Règlement de copropriété

Extrait du règlement de copropriété - 2022

NOTE DE RAPPEL DE BON VOISINAGE / RESPECT DE LA VIE EN COPROPRIÉTÉ

Pour la bonne tenue des immeubles, dans l’intérêt général et afin de respecter les divers décrets et arrêtés en vigueur, il est rappelé les prescriptions suivantes et il est demandé aux copropriétaires qui louent leurs appartements d’en donner connaissance à leurs locataires.

Propreté

Les copropriétaires et les locataires sont priés de ne jeter ni papiers, ni autres détritus etc. dans les escaliers, les entrées et toutes parties communes. Dans le cas où ils laissent tomber des déchets salissants, il leur appartient de les récupérer et de nettoyer les parties souillées. En ce qui concerne les publicités et les prospectus qui peuvent traîner au niveau des boîtes aux lettres, il leur appartient de les ramasser.

Chaque occupant doit veiller à maintenir en bon état de propreté les parties communes. Ainsi, chaque occupant est invité à ne pas entreposer d’encombrants dans les parties communes et parkings. Ces objets sont à déposer à la déchetterie et non dans les poubelles. Tout dépôt d’encombrant devant l’immeuble, en dehors des jours de ramassage (2ème et dernier mercredi du mois),fera l’objet d’une facturation à la charge de la copropriété ou du copropriétaire défaillant. Le syndic agira en sorte que toute personne qui sera surprise en contravention de cette note se voit imputer la facture d’enlèvement des encombrants déposés. Si le contrevenant est un locataire, nous imputerons cette dépense au propriétaire, lequel pourra répercuter cette charge sur son locataire

Poubelles / Containers

Poubelles jaunes : Les cartons doivent être pliés et attachés puis mis dans les poubelles jaunes prévues à cet effet. Poubelles grenat : Les sacs poubelles sont à mettre dans les containers et non au sol. Containers à verres : Les bouteilles en verres sont à mettre à l’intérieur.

AUCUN ENCOMBRANT NE DEVRA ETRE ENTREPOSE DANS LES LOCAUX ORDURES MÉNAGÈRES , NI DANS AUCUNE AIRE DES PARTIES COMMUNES (dont parkings, etc)

Nous vous rappelons que la société de ménage n’a pas vocation à PLIER VOS CARTONS, NI A RAMASSER VOS SACS POUBELLES JETÉS AU SOL.

Bruits diurnes ou nocturnes

Tous les bruits (instruments de musique, appareils ménagers, éclats de voix, cris, etc) sont INTERDITS lorsque compte tenu de l’heure et du lieu, ils sont de nature à troubler le repos et la tranquillité des voisins. Il sera demandé aux résidents de faire preuve de vigilance quant aux nuisances sonores principalement les jours de repos (dimanches et jours fériés) et en soirée (précautions à utiliser pour l’ouverture et fermeture des tiroirs, portes, etc).

Les personnes utilisant un appareil de radio ou de télévision devront se conformer aux ordonnances de police réglementant l’usage de ces appareils.

Les travaux susceptibles de causer des bruits gênants ne peuvent être réalisés que conformément à l’Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit en vigueur.

Dans la commune de Lognes, les travaux de bricolage réalisés par des particuliers ne peuvent être effectués que :

• Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00

• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

• Les dimanches et jours fériés entre 10h00 et 12h00

La vie en copropriété et le règlement de copropriété imposent des règles élémentaires de bon voisinage dont celles de ne pas être à l’origine de bruits excessifs de nature à le troubler. Le syndic pourra intervenir à chaque fois qu’un comportement anormal sera signalé.

Enfants / Parents responsables

Les parents responsables des accidents et déprédations causés par leurs enfants doivent leurs interdire de jouer dans les parties communes de l’immeuble (escaliers, couloirs, halls, etc), d’écrire sur les murs, rampes, jouer avec les cailloux, etc) et informer le Syndic des dommages qu’ils pourraient causer.

Portes

Les portes des halls, des locaux ordures ménagères, des locaux vélos et des escaliers extérieurs doivent rester fermées afin d’éviter les intrusions de personnes étrangères à la copropriété. En ce qui concerne, les portes en général, elles ne doivent pas être claquées mais fermées avec précaution. Pour des raisons de sécurité, les portes coupe-feu doivent être maintenues fermées en permanence.

Branchement sauvage dans les parties communes

Il est INTERDIT de se brancher dans les parties communes. Tout abus sera complété d’une sanction et d’un dépôt de plainte auprès de la Police.

Portail de la résidence

Le portail de la résidence ne doit pas être forcé de quelconque moyen que ce soit car cela engendre des frais de réparations coûteux à l’ensemble des copropriétaires. En cas de dysfonctionnement, il convient de nous le signaler afin de faire intervenir rapidement une entreprise.

Stationnement des véhicules

Il est INTERDIT de se stationner ou de se garer sur une place de parking qui ne vous est pas destinée. Toutes les places sont attitrées, numérotées et doivent être respectées.

Il est également INTERDIT de stationner dans les virages, sur des zébras, sur les trottoirs ou les pelouses de la résidence. Des places situées sur le domaine public sont disponibles autour de la résidence, il convient donc que les visiteurs s’y garent.

Vitesse des véhicules à moteurs sur la résidence

Il convient de respecter certaines règles élémentaires. Les véhicules, scooters, motos ou autres véhicules à moteurs sont priés de circuler à faible allure au sein de résidence afin d’éviter tout accident (en présence de personnes, d’enfants, etc).

Bicyclettes – Cyclomoteurs – Voitures – Jouets d’enfants

Il est rappelé qu’un local réservé au rangement est disponible et accessible à tous les résidents (propriétaires ou locataires).

Jardins privatifs à la jouissance exclusive

Les propriétaires ou locataires possédant un jardin privatif doivent entretenir, à leur frais, leur jardin, arbres et arbustes des 2 côtés du grillage aussi souvent que nécessaire.

Fenêtres / Balcons / Loggias

Il est formellement INTERDIT d’exposer des tapis, draperie ou objets de literie ou d’y installer des cages, niches, garde-manger, antennes ou autres objets tels que cartons, vélos, etc. Il est strictement INTERDIT de laver à grandes eaux et d’étendre le linge sur les rebords des balcons. En tout état de cause rien ne doit dépasser de la hauteur du garde-corps et être visible.

De plus, il est rappelé à toutes fins utiles, qu’il est formellement INTERDIT de pénétrer dans son logement par le balcon ou d’y installer des échelles pour en faciliter l’accès.

Brise-vues / Claustras

Ils sont tolérés sur les grillages et garde-corps à la condition qu’ils ne dépassent pas la hauteur du grillage ou du garde-corps et qu’ils soient conformes aux modèles préconisés par la commune

Toits

L’accès au toit est strictement INTERDIT à toutes personnes non autorisées à y accéder.

Climatisation

Les installations de climatisation sont interdites sans accord préalable de l’Assemblée Générale.

Pelouse

Il est rappelé que le stationnement et les jeux d’enfants sur les zones de pelouse est INTERDIT.

Le mode bronzage n’est pas toléré dans les bonnes règles de la copropriété (propriétaires ou locataires). Il y est donc strictement INTERDIT d’y installer des matelas ou autres.

Barbecues à charbon ou à gaz

Les barbecues à charbon ou à gaz sont strictement INTERDIT sur la résidence en intérieur comme en extérieur. En cas de sinistre, votre responsabilité sera engagée.

Animaux

Les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties communes intérieures et extérieures. Les parties communes et le jardin ne sont pas destinés à recevoir des déjections canines. Si les parties communes sont souillées, il appartient aux propriétaires d’en assurer le nettoyage.

Il conviendrait également de ne pas nourrir les oiseaux du fait des nuisances qu’ils peuvent occasionner.

Déménagements / Emménagements

Il est précisé que les dégâts faits aux murs des cages d’escaliers par les mouvements des mobiliers seront réparés aux frais de ceux qui les auront occasionnés.

En cas de déménagement ou d’emménagement, il est demandé d’informer tous les résidents par un affichage dans le hall, indiquant la durée de celui-ci.

Eviers / Lavabos / WC

Il est INTERDIT d’y jeter des corps solides ou des produits susceptibles d’en corroder la surface ou les conduits d’évacuation ou d’obstruer ceux-ci (matières grasses chaudes par exemple). Il est INTERDIT de jeter dans les WC des acides, etc.

WMC

Il est interdit de raccorder des hottes aspirantes ou tout autre appareil aux VMC.

Tabac / Drogues

Nous vous rappelons qu’il est INTERDIT de fumer dans le hall, cage d’escalier et parties communes de la copropriété. Ainsi que de jeter des mégots et/ou cendres par la fenêtre ou dans les parties communes.

Nuisibles

Il est demandé aux propriétaires et locataires d’appliquer immédiatement les traitements adéquats dès l’apparition de fourmis, cafards, punaises de lit ou autres nuisibles dans leurs appartements ou sur leurs balcons/terrasses.

Dans l’intérêt de tous, nous vous remercions de bien vouloir respecter ces règles de vie essentielles en copropriété. Comptant sur votre entière compréhension et votre civisme,

Respectueusement, L’équipe du Conseil Syndical