Le Conseil Syndical

Quézako?

La loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967 déterminent le cadre et les règles de fonctionnement des immeubles placés sous le régime de la copropriété. Ces éléments de base sont complétés, pour chaque immeuble, par un règlement de copropriété. L’organisation de la copropriété repose sur trois piliers : - l’Assemblée Générale (AG), - le conseil syndical (CS), - le syndic. L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que : « Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion... Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires... Le conseil syndical élit son président parmi ses membres." De prime abord il semblerait que l’application de ces dispositions ne présente pas de difficulté. Cependant le législateur émet des craintes sur les possibilités pratiques de mettre en place ce dispositif, puisque le huitième paragraphe de l’article 21 dispose : « Lorsque l’assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d’obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d’un mois à tous les copropriétaires » et le neuvième paragraphe ajoute : « ... L’assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l’article 26, de ne pas instituer de conseil syndical ». L’assemblée des copropriétaires a donc toute liberté d’accepter ou non la constitution du conseil syndical. Mais le législateur va encore plus loin et précise (dixième alinéa) : « A défaut de désignation par l’assemblée générale à la majorité requise... le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l’acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l’impossibilité d’instituer un conseil syndical ». Il paraît donc indispensable que les copropriétaires aient une bonne connaissance des textes pour pouvoir prendre leur décision en connaissance de cause. Dans la pratique, la plupart des copropriétaires ignorent malheureusement les principes fondamentaux du statut de la copropriété ou du moins ce que ce régime comporte comme devoirs et contraintes. Ceci est d’autant plus regrettable que dans la plupart des cas le conseil syndical est une nécessité. Comment remédier et améliorer cette situation est l’objet de la présente étude.